ARTICLE 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une Association dénommée : Association pour le Développement du management Qualité - Sécurité - Environnement - ADQSE .

• d'agir pour promouvoir et coordonner l'intégration des domaines qualité, sécurité, environnement dans une démarche globale et cohérente de management de l'entreprise, dans le respect des objectifs et des règles reconnues dans chacun de ces domaines.
• de permettre à des entreprises, même d'activités différentes, d'échanger leurs expériences en matière de management Qualité - Sécurité - Environnement ou de s'assister dans ce domaine.
• de faire participer, à travers certains de leurs membres, des institutions et/ou organismes reconnus dans au moins un de ces trois domaines, pour y apporter leurs informations et leurs conseils dans un but de synergie et d'harmonisation.
• de contribuer à cette synergie et cette harmonisation, notamment par exemple :
  - par des documents et publications, par exemple des recommandations ou des guides
  - par des conférences, forums, séminaires ,...
  - par des actions de formation
• de créer et de gérer un réseau de communication dans le domaine visé.
• et toutes études et actions en rapport avec l'objet.

ARTICLE 3 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 4 : Siège
L'Association a son siège à Bordeaux. Il peut être transféré ailleurs sur décision du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Membres
L'Association se compose de membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, adhérents, associés et correspondants.
Des personnes morales légalement constituées, telles que des établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et commerciales peuvent être admises comme membres de l'Association.
Ne peuvent être membres de l'Association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances et moyens dans le but décrit à l'article 2. Pour être membres, les personnes physiques doivent être majeures, jouir de leurs droits civiques ; les personnes morales doivent avoir la personnalité morale.

Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres d'honneur, les personnes rendant ou ayant rendu des services à l' Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres associés, ceux reconnus pour leur autorité et leurs compétences dans un au moins des trois domaines Qualité, Sécurité ou Environnement, acceptés par le conseil d'administration, et qui souhaitent apporter une contribution à l'atteinte des buts décrits à l'article 2. Ils peuvent participer aux assemblées générales ou conseils d'administration sur invitation, avec voix consultative.
Sont membres correspondants, ceux qui représentent localement l'association sous l'autorité du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit , est soumise au conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1 - par démission adressée par écrit au président de l'Association.
2 - pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits physiques.
3 - pour une personne morale, par mise en liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit.
4 - pour non paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, trois mois après la date d'exigibilité ; et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
5 - pour exclusionn prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, laissés à l'appréciation du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
6 - par perte des qualités spécifiques éventuellement requises.

ARTICLE 8 : Ressources
Elles comprennent :
1 - le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2 - les subventions de l'état, de la région, des départements, des communes et de l'union européenne.
3 - toute autre ressource qui ne soit pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration.

ARTICLE 9 : Conseil d' administration
Le conseil d'administration de l'Association est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier et/ou d'adjoints. Pour faire partie du conseil d'administration, il faut être membre de l'Association, être majeur, jouir de ses prérogatives civiles, et être élu, pour trois ans, par vote à la majorité, par l'Assemblée Générale. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire mais au minimum une fois par an pour l'Assemblée Générale annuelle.
Le conseil d’administration pourvoit à tous les détails d'organisation et interprète les statuts en cas de besoin. Dans ses délibérations, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut nommer des délégués régionaux chargés d'animer dans leur région.

ARTICLE 10 : Vérification des comptes
Les comptes sont vérifiés et l'emploi des comptes est contrôlé par une commission élue par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Assemblée générale
L'Association tient, chaque année au moins, une Assemblée Générale. Le président, après délibération du conseil d’administration, peut provoquer d'autres Assemblées Générales s'il le juge nécessaire.

L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le conseil d’administration. L'Assemblée Générale ne discute valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour figurant sur les convocations adressées aux membres de l'Association au moins huit jours avant la réunion